Contact
Pour toute demande d'information, n'hésitez pas utiliser le formulaire ci-dessous ou les coordonnées en bas de page.
Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Merci de votre confiance !
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à ARSPEL (Pascal Serme) via Google Forms.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant à :
ARSPEL - SERME PASCAL EI, 4 rue des Diables Bleus, 26300 BOURG DE PEAGE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.